Patriot Act : on se trompe de problème – Cloud Magazine

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voilà quelque chose que nous ne savions pas ou très mal..

 

on répète souvent que le Patriot Act concerne les entreprises américaines ainsi que les filiales à l'étranger. Donc le FBI, sur requête d'un juge, peut alors demander l'accès à des données même si elles sont en france.

mais le Patriot Act est une notion très large. une société française qui a une filiale aux USA est de facto soumise au patriot act. Explication : la filiale américaine est soumise au patriot act car il s'agit d'une société de droit américain mais comme le patriot act s'applique à toutes les filiales, de facto, la maison mère est concernée ! Exemple : je crée un bureau à New York, mon siège est à Paris. La société à New York est soumis au patriot act mais ma société mère à Paris l'est aussi !

bref, il ne faut pas que votre fournisseur est la moindre filiale aux USA...

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